Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2401524_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
, la propriété nécessaire à la réalisation du projet d’aménagement de la route de Chavassieux (voie communale n°13) sur le territoire de Sainte-Catherine ; 2°) à titre subsidiaire, d’annuler l’arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2100660_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La SCI MCS, propriétaire d'un local commercial situé rue Sainte-Catherine dans le 1er arrondissement de Lyon, a consenti le 9 septembre 2020 une promesse de vente de ce bien à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402257_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 28 mai 2024, la société Nouvelle Société d'Ascenseurs NSA, représentée par Me Ortolland, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée et demande qu'il lui soit donné acte de ses
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300413_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, l'exécution de la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le maire d'Aiguilhe lui a enjoint de cesser le fonctionnement de son activité de stationnement ouvert au public sur son site situé 13 bis route
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2319008_20260202
2 février 2026
2 février 2026
9 février 2023 par lequel la maire de Paris a accordé à la Caisse régionale Crédit Mutuel Île-de-France, un permis de construire pour la réhabilitation d’un immeuble de bureau à R+7 situé 18, rue Catherine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203096_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D'une part, le projet est desservi par la route de Cartherin, d'une largeur comprise entre 4,50 m et 5 m.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305972_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Elle a ensuite présenté une infection qui a conduit à une intervention pour pseudarthrose le 30 juillet 2020, puis deux nouvelles interventions les 26 mars 2021 et 9 novembre 2021 pour être finalement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104751_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête n° 2201879 de Mmes A et Catherine B est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400196_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Si ces deux pathologies nécessitent un suivi médical régulier, il apparait cependant que le traitement médicamenteux a été interrompu dans l'attente d'une nouvelle coloscopie prévue le 2 avril 2024.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003930_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un jugement avant dire droit du 26 mai 2023, le tribunal a ordonné, avant dire droit, la réalisation d’une nouvelle expertise afin de déterminer si l’atteinte extrapyramidale dont l’enfant B...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300279_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
le préfet de la Haute-Loire, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au rejet de la requête, et à titre infiniment subsidiaire, à ce qu'il soit ordonné une nouvelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001523_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Un débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables est organisé au sein du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent, dans les
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2127337_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
cafés et restaurants a considérablement augmenté, en particulier ces dernières années (25 %) ; des nuisances sonores en résultent dans huit quartiers animés de la capitale (Les Halles ; les Enfants rouges
Source officielle1ère chambre
DTA_2003600_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L'absence de consolidation de la fracture, malgré de nouvelles interventions en 2013 et 2014, a justifié l'amputation de la jambe au niveau tibial le 5 juin 2015. 2. M.
Source officielle