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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Merisan et Elise Themelidis (parcelle AV0015), Thierry Vitry (parcelles AV0011 F0273), Janine Robert (parcelles F0005 F0002), Yvonne Vitry (parcelles AV0006 AV0010), Jean-Baptiste Toni Benamin et Marianne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400483_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
privatifs, appartements, locaux et parties communes, de l'ensemble des immeubles susceptibles d'être affectés par la future construction d'un ensemble hôtelier quatre étoiles sises à Nice au 1, rue Catherine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305822_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
immeubles (façades, lots privatifs, appartements, locaux et parties communes), de la voirie et des réseaux, susceptibles d'être affectés par les travaux de réalisation d'un hôtel quatre étoiles au 1, rue Catherine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205292_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B C et des sociétés Interparking France, Menton Parc Auto, Aménagement et Technique Urbaines, Agnes Sourd-Tanzi, Catérina et Marc Aurel, Eau et Perspectives, EMGC, TP Spada, SMBTP, Fayat Bâtiment et des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205402_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D se prévaut de son mariage, contracté le 14 mars 2020, avec Mme B, ressortissante française, il est constant qu'il est entré de manière irrégulière en France et que rien ne s'oppose à ce qu'il retourne
Source officielle8ème chambre
DTA_2300236_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce procès-verbal indique que Mme D, qui était seule chez elle, a déclaré que " son mari n'est toujours pas rentré de Tunisie, que son passeport n'est plus valide et qu'elle ne sait pas quand il pourra
Source officielle2ème chambre
DTA_2203299_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Toutefois, d'une part, le requérant ne produit aucune pièce de nature à établir l'ancienneté de sa relation avec son épouse, antérieurement à leur mariage.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205312_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, de nationalité ivoirienne, né le 4 janvier 1998, est entré en France le 12 octobre 2020 muni d'un visa de long séjour valable jusqu'au 24 septembre 2021, à la suite de son mariage avec une ressortissante
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302599_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Pour en justifier, elle produit la traduction officielle de son acte de mariage avec M. B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506293_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301295_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un arrêté du 29 janvier 2021 publié le même jour au recueil administratif spécial n° 82-2021-015, la préfète de Tarn-et-Garonne a donné délégation à Mme Catherine Fourcherot, secrétaire générale de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205337_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 29 janvier 2021 publié le même jour au recueil administratif spécial n° 82-2021-015, la préfète de Tarn-et-Garonne a donné délégation à Mme Catherine Fourcherot, secrétaire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202557_20220826
26 août 2022
26 août 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé, pour la préfète de Tarn-et-Garonne, par Mme Catherine Fourcherot, secrétaire générale de la préfecture.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201271_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de la prise en charge de Mme F C par l'EHPAD de Bray-sur-Somme " Louis Marais
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506312_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207305_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un arrêté du 29 janvier 2021 publié le même jour au recueil administratif spécial n° 82-2021-015, la préfète de Tarn-et-Garonne a donné délégation à Mme Catherine Fourcherot, secrétaire générale de
Source officielle10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2402292_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
376 euros et les 855 euros de salaires perçus par son épouse ont bien été déclarés à l’administration fiscale ; - il a omis de déclarer les 880 euros mensuels perçus par son épouse à compter de leur mariage
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
AC..., Romain HN..., Laurent EP..., Alexis IV..., Jérôme HK..., Mario BV..., Fernando IT... LL..., FG... Paul LA..., FP... AI..., EH... Da CJ..., Abdelhafed MH..., IB...
Source officielleCHALAND, Catherine, Bernadette, Marianne
11/08/2026
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Baert, Marianne Carol Catherine Jacqueline
30/07/2026
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ROUZAIRE, Marianne, Catherine, Pauline
28/07/2026
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LABONNE, Catherine, Marianne
24/07/2026
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DEBETS, Catherine Françoise, Tedim de jésus, Maria De Fatima, Ferreira
Suivant acte notarié du 10.04.2026. Domicile ancien propriétaire : 3 Rue de la République 37140 Benais. Domicile nouveau propriétaire : 13 Rue Fizeau 37300 Joué-lès-Tours. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution
15/05/2026
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