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2 résultats pour « Catherine CARIOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201882_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A l'appui de sa contestation, le requérant se borne à soutenir que le chemin privé dégradé ne peut être reconstitué avec quelques brouette de cailloux et signale qu'il a été attribué à ce chemin privé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402091_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

intervention des pompiers ; cette chute est l’origine d’une fracture du poignet gauche et de l’humérus gauche ainsi que de plusieurs lésions osseuses ; - le 23 novembre 2021, elle a chuté rue Sainte-Catherine

Source officielle