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3 résultats pour « Catherine CAMUS »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Référés

DTA_2311560_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les occupants illégalement installés sur le parking appartenant à la société Paris Air Catering

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302876_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

un enseignement distinct sur un campus différent de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2002960_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La procédure a été communiquée à la société Dottelonde et associés et à Me Catherine Vincent et Me Eugène Beillard, mandataires judiciaires de la société Acaum, qui n'ont pas produit de mémoires.

Source officielle

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

CAROLE CAMUS, GUDER, Carole, Anna, Catherine, CAMUS

SIREN 524761319Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

24/02/2023

Voir →

Immatriculations

CAROLE CAMUS, GUDER, Carole, Anna, Catherine, CAMUS

SIREN 524761319GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Modification survenue sur l'activité, immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort, transfert de l'établissement principal.

31/10/2019

Voir →

Modifications diverses

CAROLE CAMUS, GUDER, Carole, Anna, Catherine, CAMUS

SIREN 524761319GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

16/06/2017

Voir →

Créations

CAROLE CAMUS, GUDER, Carole, Anna, Catherine, CAMUS

SIREN 524761319GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

11/02/2016

Voir →

Ventes et cessions

CAMUS, ALLAIN, Catherine, Madeleine, Christiane, Dominique, Jacques, Pierre

SIREN 802350793GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

05/06/2014

Voir →