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4 résultats pour « Catherine BATAILLARD »

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DÉCISION / ECLI

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TA

CH 2 JU

DTA_2101372_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

2018 ; - aux termes de la réponse du 25 mars 2015 du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique à la question n° 1040S du 19 février 2015 de la sénatrice Catherine

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TA

2ème chambre

DTA_2401604_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. H a déposé une demande de naturalisation auprès des services de la préfecture de la Côte-d'Or le 11 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401377_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Pioffret, représentant la société Plastipak packaging France. Considérant ce qui suit : M. C...

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TA

4 ème Chambre

DTA_2002960_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La procédure a été communiquée à la société Dottelonde et associés et à Me Catherine Vincent et Me Eugène Beillard, mandataires judiciaires de la société Acaum, qui n'ont pas produit de mémoires.

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