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2 résultats pour « Catherine Aymard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202734_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Aymard, magistrat désigné, - les observations de Me Chevenier, qui reprend en les développant les moyens de la requête ; - les observations de M. C, assisté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303116_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle