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3 résultats pour « Cathelineau »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300087_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

d'aliéner concernant la parcelle cadastrée section ZR n° 85, classée en zone 1AU et une partie des parcelles non contigües cadastrées sections ZR n° 3 et 5 classées en zone UC, situées au lieu-dit " Catelineaux

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2016700_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Cathelineau, représentant la société ABCV Music. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204111_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

suffire pour caractériser un management toxique ou dangereux ; * il n'est absolument pas établi que les situations de mal-être rapportées soient imputables à Mme D ; - les observations de Me Cathelineau

Source officielle