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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème Chambre

DTA_2103118_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - et les observations de Me Philippon, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2103281_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

A B, représenté par Me Marie-Catherine Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le préfet du Vaucluse a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation

Source officielle