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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102685_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Depuis 2016, d'importants dommages ont été causés à ses peupleraies par les castors présents sur sa propriété.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503089_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
à Me Castor de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208585_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Saint-Rémy-de-Provence, de dresser un procès-verbal de constat des infractions au code de l'urbanisme et à l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable du 24 février 2022 délivré à la SCI Castor
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2304841_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Castor de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409617_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, la société Garage Castor et fils doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer d'un montant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100725_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, l'association Les chalets Castor de Blériot-Plage, l'association Urgences Patrimoine, Mme H I, M. F C, Mme J C M, M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602365_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 28 avril 2026 à 15 heures 30 : - le rapport de Mme Grenier, - les observations de Me Castor, représentant M. B...
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503903_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Galle, présidente ; - et les observations de Me Castor, représentant Mme A....
Source officielleJuge Unique
DTA_2302795_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
le versement à Me Castor d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510519_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
E A, à Mme B D, et à la SCI Les Castors du Marais et à M. F, expert. Une copie de la requête et des pièces sera adressée à M. C A, à Mme J G, à M. I A, à M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2301236_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante dans la présente instance, le versement à Me Castor, avocate de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2319083_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
requête enregistrée sous le n° 2319083 le 20 décembre 2023, Mme C A, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale des enfants mineurs D B, F B, E B et G B, représentée par Me Castor
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302530_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Castor, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306631_20230811
11 août 2023
11 août 2023
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du maire des 13ème et 14ème arrondissement de Marseille de ne pas renouveler la convention d'occupation du gymnase Rose Castor
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402195_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
numéro 2402195, complétée par un mémoire récapitulatif le 29 février 2024, Mme C A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses filles D B, G B, E B et H B, représentée par Me Castor
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306630_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle la maire des 13e et 14e arrondissements de Marseille a refusé de renouveler la convention d'autorisation d'occupation du gymnase Rose Castor
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304716_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Armand, - les observations de Me Castor, représentant M. B, - le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301957_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - les observations de Me Castor, représentant M.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2302213_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, assisté par Me Castor, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel la préfète de la Charente l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005521_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Castres-Mazamet.
Source officiellePage 1 sur 83
Monsieur Rodrigue CASTOR (entrepreneur individuel)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/07/2026
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CASTOR CONSEIL
19/07/2026
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CASTOR CONSTRUCTION 35
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/07/2026
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CASTOR
16/07/2026
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MAT LE CASTOR
16/07/2026
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