Le maire de la commune de Castets-en-Castillon a attribué l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à Mme B à compter du 1er janvier 2023. 8.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, l'association Mares et Vous, représentée par Me Castillo Marois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Il Castello est rejetée.

La SAS Castelo demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de cet arrêté. 2.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Martin de Castillon présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le tribunal judiciaire du District de Viana do Castelo demande au tribunal l'exécution de la décision du 23 avril 2021 qui impose une sanction pécuniaire à M.

Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant la commune de Castillon-la-Bataille. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, le SDAE et les sociétés Socama Ingénierie et Castello ont commis une faute de nature à engager leur responsabilité contractuelle conjointe et solidaire.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Castillon-la-Bataille, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Mmes A verseront une somme de 1 500 euros à la commune de Castets-en-Castillon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, l'association Aideale, représentée par Me Castillo Marois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 août 2021, 17 septembre 2021 et 21 octobre 2021, l'association Aideale, représentée par Me Castillo Marois, demande au tribunal

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 30 mars 2022, le maire de la commune de Castillon-du-Gard a prononcé le retrait de l'arrêté en litige.

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Castillon-de-Saint-Martory ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de la maison d'enfants à caractère social Castillon

situé 5 Avenue John Talbot à Castillon-la-Bataille.

Par un mémoire enregistré le 1er avril 2025, la communauté de communes de Castillon Pujols a déclaré se désister de sa requête.

Article 2 : les conclusions de la commune de Castillon tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.