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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301971_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A C, représenté par Me Castelbou-Dourlens demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer l'informant de la perte de validité de son titre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400217_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B, représenté par Me Carole Castelbou-Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'informe de la perte de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301970_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représenté par Me Castelbou-Dourlens, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400200_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A B, représenté par Me Castelbou-Dourlens, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de : 1°) suspendre l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402771_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B A, représenté par Me Castelbou-Dourlens, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303245_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B, représenté par Me Castelbou-Dourlens, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303244_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A, représenté par Me Castelbou-Dourlens, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421603_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La requête enregistrée au greffe du tribunal le 9 septembre 2014 sous le n° 1421603 constitue un doublon de l’affaire n° 1421597, enregistrée le 9 septembre 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303241_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A, représenté par Me Castelbout-Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 13 juillet 2023 du ministre de l'intérieur et des outremer invalidant son titre de conduite pour solde
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303242_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par Me Castelbout-Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 11 juillet 2023 du ministre de l'intérieur et des outremer invalidant son titre de conduite pour solde
Source officielle