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148 résultats pour « Castebert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306986_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Cette mesure parait utile pour les immeubles situés sur les parcelles cadastrées suivantes : - parcelle cadastrée D527, 2 Chemin du Castelleras à Saint Martin de Bromes appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501747_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par un acte, enregistré le 18 janvier 2026, le GIP Grand prix de France – Le Castellet a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308527_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

a adopté la vingt-deuxième résolution portant lancement d’un marché public pour la désignation d’un liquidateur indépendant ; 2°) de mettre à la charge du GIP « Grand Prix de France-Le Castellet »

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302508_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

La commune du Castellet demande au Tribunal de désigner un expert afin de dresser un constat de l'ensemble des désordres affectant le groupe scolaire du Plan du Castellet.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205987_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elles transitent par « La Lône du Grand Castelet », bras secondaire du fleuve situé en retrait du lit principal pour enfin se déverser dans le Rhône, après franchissement de l’ouvrage de vannage du Castelet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202886_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune du Castellet ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503064_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

E... afin de constater les désordres affectant le groupe scolaire du Plan du Castellet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308473_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308474_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308475_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308507_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308508_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308509_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308510_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308511_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308512_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308513_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308515_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308516_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308517_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle

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