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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205014_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :- une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;- une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés.
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2106150_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
mètres carrés. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204315_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme Chiraz Aouali, présidente de la société Carré VIP Cannes, représentée par Me Cohen, demande au juge des référés : 1°
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203360_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
; toutefois, demeurent soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204239_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 8 septembre 2022, Mme Chiraz Aouali, présidente de la société par actions simplifiée Carré VIP Cannes, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203495_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Le 14 mai 2022, les services de police sont intervenus suite à une rixe à l'arme blanche au sein de l'établissement dénommé " carré VIP " situé 7 rue du Batéguier à Cannes exploité par la société carré
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203465_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La SAS Carré VIP exploite un établissement de bar à champagne, organisation de spectacles, restauration, création d'évènements au 7 rue du Batéguier à Cannes (06400).
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302814_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme B C demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023, par laquelle le Maire de Came ne s'est pas
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301719_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A a été attributaire d'un logement de type T4 d'une surface de 69 mètres carrés situé à Cannes, 22 boulevard du Riou pour un loyer mensuel de 448 euros. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300684_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
situé 2 rue Chateaubriand à Cannes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2303122_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
situé à Cannes, 11 avenue Pierre Semard adresse identique à celle mentionnée dans son recours amiable.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105651_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Petithuguenin, expert près la Cour d'appel d'Aix en Provence, attestant d'une superficie au sol de 10,40 mètres carrés et d'une superficie privative au sens Carrez de 9,95 mètres carrés.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302826_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A C demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023, par laquelle le Maire de Came ne s'est pas opposé à une déclaration préalable de construction d'un pylône d'antenne-relais
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300556_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A est l'un des deux skippers, a déversé le fond de sa cale dans l'anse du Mucem darse ouest, conduisant à une pollution, par hydrocarbure, d'environ 1 000 mètres carrés, avec des traces d'irisation en
Source officielle2ème chambre
DTA_2008340_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Fitte ; - des jugements du tribunal administratif de Melun ont reconnu la responsabilité de la commune de Villeneuve-le-Roi au titre des dépenses relatives à la voirie de la zone industrielle de la Carelle
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2209592_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
et non couverte, la seconde au niveau 1 fait 65,50 m² est non carrelée, non couverte et n'est pas utilisée car devant les parties non habitables, et il ne doit pas être tenu compte des terrasses, -
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401952_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
sécurité sociale applicable à l'espèce : " Le logement au titre duquel le droit à l'aide personnelle au logement est ouvert doit présenter une surface habitable globale au moins égale à neuf mètres carrés
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106077_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2000743_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
324 M de la même annexe dispose que : " La surface pondérée des locaux de référence est déterminée en appliquant à leur surface réelle, mesurée au sol entre murs ou séparations et arrondie au mètre carré
Source officielleJU2
DTA_2001792_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
-c. exclus) :/ Par baignoire : 5 mètres carrés ;/ Par receveur de douches ou bac à laver : 4 mètres carrés ;/ Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ;/ W.
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16/08/2026
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