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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2001201_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un jugement du 13 juillet 2021, le tribunal a enjoint à l'AFPA de Carpineto de communiquer à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206168_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C B, représenté par Me Capinero, demande au tribunal : 1°) de condamner le Foyer d'entraide de la légion étrangère à lui payer la somme de 12 600 euros TTC augmentée des intérêts au taux légal à compter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408390_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
F... veuve C..., représentés par Me Capinero, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel le maire de Ventabren a délivré à la SCCV Mas des Platanes un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408648_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
N..., S... et Q..., représentés par Me Capinero, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel le maire de Ventabren a délivré à la SCCV Mas des Platanes un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309540_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
D F, représentés par Me Capinero, demandent au juge des référés : 1°) de mettre hors de cause M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205416_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, Mme C B représentée par Me Capinero conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme D une somme de 5 000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400813_20240806
6 août 2024
6 août 2024
D F et la SARL Lamoureux Riccioti Ingénierie, représentés par Me Capinero, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre
Source officielle2ème chambre
DTA_2202069_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D, représenté par Me Capinero, a informé le tribunal de son assignation à comparaître près le tribunal judiciaire de Toulon. Ces deux mémoires ont été communiqués à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209382_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., représentés par Me Capinero, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302542_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
E D, représentée par Me Capinero, demandent au juge des référés d'étendre les missions d'expertise au contradictoire de la société Daikin Airconditioning, la société Qualiconsult, la société Egide, la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401018_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, la société Atelier d'architectes Ri2L, représentée par Me Capinero, formule ses plus expresses protestations et réserves d'usage et demande au
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2306469_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
G F, représenté par Me Capinero, dans le dernier état de ses écritures : 1°) forme opposition à la contrainte émise le 19 juin 2023 par le directeur de la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312124_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés le 8 janvier 2024 et le 4 mars 2024, la Sarl MIDI Architecture et la société CTE Construction, représentées par Me Capinero, demandent au juge des référés, dans le dernier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301307_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, les sociétés LLA Architectes et Associés et BE2L, représentées par Me Capinero, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400813_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2024, la SAS A F Architecture et associés et la société Lamoureux et Ricciotti Ingenierie, représentées par Me Capinero, déclarent ne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104306_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2023, la société BE2L et la société LLA Architectes associés, venant aux droits de la société Lacaille Lassus, représentées par Me Capinero, concluent au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302322_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., représentés par Me Capinero, a été enregistré le 23 février 2026, postérieurement à la clôture d’instruction prononcée avec effet immédiat le 2 février 2026 par une ordonnance du même jour, en application
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200621_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 juillet 2023 et le 25 mars 2024, la société par actions simplifiée VR Ingénierie, représentée par Me Capinero, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310308_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B H, représentés par Me Capinero, formulent leurs plus expresses protestations et réserves d'usage et demandent au juge des référés : 1°) de mettre en cause la société Altea Bois en qualité de sous-traitante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103370_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 2 septembre 2021, le 22 juin 2022 et le 1er septembre 2022, la société Basalt Architecture, représenté par Me Capinero, demande au tribunal : 1°) à titre
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