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3 résultats pour « Caroline Plaisant »

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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème Chambre

DTA_2300169_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

département du Calvados, représenté par Me Pareydt, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'interpréter le contrat de concession de réalisation et d'exploitation du port de plaisance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414510_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

B C, ayant pour avocat Me Caroline Da Luz Sousa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100967_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

pour des violences sur mineurs en 2015, ces faits enregistrés dans le fichier de police TAJ n'ont pas fait l'objet de suites pénales et leur véracité est remise en cause par une attestation de la plaignante

Source officielle