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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401906_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B, représenté par Me Caroline Nouvian, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501981_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Nouvian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412286_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en réplique enregistré le 22 octobre 2024, la société civile immobilière " Caroline ", représentée par Me Amson, conclut aux mêmes fins.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412306_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en réplique enregistré le 22 octobre 2024, la société civile immobilière " Caroline ", représentée par Me Amson, conclut aux mêmes fins.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300910_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation du syndicat des copropriétaires de la Résidence Caroline doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406359_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Tacoma) informent le juge des référés qu’elles ne s’opposent pas à l’extension sollicitée et lui demandent d’étendre les opérations de l’expertise à la société MJ Alpes, prise en la personne de Me Caroline
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302073_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Remy-en-Rollat du 4 juillet 2023 portant retrait du sursis à statuer prononcé précédemment et prononçant un nouveau
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900804_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
18 novembre 2022, M. et Mme A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler leur inscription au compte de la parcelle BR 176 en qualité de " copropriétaires " des avenues Adélaïde, Mercier, Juliette, Caroline
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102930_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 27 mai 2021, 24 février 2022 et 14 février 2023, Mme Carline Di Sinno, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403496_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La requête a été communiquée à la commune de Cadolive qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Une mise en demeure a été adressée à la commune de Cadolive le 29 novembre 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106551_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A B, représentée par la Selarl Caroline Laveissière, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300169_20250217
17 février 2025
17 février 2025
La concession à charge d'endigage ayant été annulée par décision du Conseil d'Etat du 29 décembre 1978, un nouveau contrat, portant sur le même objet, a été conclu le 17 décembre 1980.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301805_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A B de La Valussière, représenté par Me Caroline Laveissière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301644_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002440_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
L'approbation en 2022 d'un nouveau règlement se substituant à celui dont l'abrogation a été refusée n'a pas la même portée que ce refus.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101852_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B était en possession d'un revolver, de trois pistolets et d'une carabine de catégorie B, ainsi que d'une carabine et d'un fusil de chasse de catégorie C.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600583_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un arrêté en date du 5 août 2025, le maire de la commune du Buisson de Cadouin (24) a retiré le permis tacite intervenu le 13 juin 2025 au profit de M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302876_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Leur libellé était par ailleurs suffisamment précis et ils correspondent à ceux sur lesquels s'est prononcée la section disciplinaire, les faits tenant aux propos tenus à l'encontre des Carabins, de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101850_20230209
9 février 2023
9 février 2023
F D, représenté par Me Caroline Bernard-Chatelot, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle le président de l'établissement public territorial A Orly Seine Bièvre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412040_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ausseil ; - et les observations de Me Carolin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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