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2 résultats pour « Caroline Mansart »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203909_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés les 19 décembre 2022 et 3 février 2023, la société Bowling Saint Barth, représentée par Me Caroline Mansart, demande au tribunal :

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TA

5ème Chambre

DTA_2009480_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

C B et Mme D E, représentés par Me Caroline Bardoul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique les a mis en demeure de mettre fin à

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