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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414510_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B C, ayant pour avocat Me Caroline Da Luz Sousa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306986_20260226
26 février 2026
26 février 2026
, ni celui du ruisseau du Capelin.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300550_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B, représenté par la SELARL Caroline Laveissière, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205251_20240205
5 février 2024
5 février 2024
a porté dérogation à l'interdiction de perturbation d'espèces animales protégées et de destruction de leurs habitats dans le cadre de la création d'un magasin U Express sur la commune de Buisson-du-Cadouin
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2404119_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
G..., représenté par la société R&M Avocats, agissant par Me Marine Mesureur, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2308038_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
E A C, représenté par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé son admission exceptionnelle au séjour, l'a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les décisions de l'ASP relatives à Sylvie Borges Horta, Léna Choucroun, Colombe Flichy, Zoé d'Aboville, Maëlle Dautois, Caroline Germain-Questiaux, Elodie Goncalves, Ursule Jousse, Dounia Kistohurry, Coline
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300363_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
santé sociaux Haute-Garonne 31 a saisi la direction générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse d’une alerte pour danger grave et imminent après que la présence d’une fresque dite « carabine
Source officielle3ème chambre
DTA_2201785_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par une requête n° 211849 enregistrée le 10 juin 2021, complétée par des mémoires enregistrés les 29 avril 2022, 16 juin 2023 et 4 octobre 2023, la société Gival, représentée par Me Caron, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2101849_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par une requête n° 211849 enregistrée le 10 juin 2021, complétée par des mémoires enregistrés les 29 avril 2022, 16 juin 2023 et 4 octobre 2023, la société Gival, représentée par Me Caron, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304453_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
survenu le 10 mai 2019 – facture n° 70765 : Il résulte de l’instruction que la société Colas Sud-Ouest a endommagé un branchement de gaz le 10 mai 2019 au cours de travaux réalisés 32 bis rue Duport Maurice
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402764_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Lighthouse Développement et par l'association Pujo Arbouts Territoire Agrivoltaïsme (PATAV), regroupant 35 exploitants agricoles implantés sur les territoires des communes de Castandet, Hontanx, Le Vignau, Maurrin
Source officielle