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552 résultats pour « Caroline LE MEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2300910_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il y a en revanche lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du syndicat des copropriétaires de la Résidence Caroline une somme de 1 500 euros à verser au syndicat mixte du Pays de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106030_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

le refus de modification de " Carolin " en " Caroline ", ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de l'autoriser à franciser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520550_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par ailleurs, la mesure sollicitée ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412286_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en réplique enregistré le 22 octobre 2024, la société civile immobilière " Caroline ", représentée par Me Amson, conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412306_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en réplique enregistré le 22 octobre 2024, la société civile immobilière " Caroline ", représentée par Me Amson, conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400811_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Dans la présente instance, la SARL Caroli demande au tribunal administratif de lui accorder la restitution du crédit d’impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif au titre de l’année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104348_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société requérante une somme au titre des frais exposés par la société Caroline et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2012417_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

de nature à les prévenir ou à y remédier, en présence de : - la société Caroline Lattwein Architecture ; - la société Atelier Mg - la société 3Lm Batiment - la société Ingienerie pour Environnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2538057_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dorian, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l’administration les frais de procédure éventuels.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602045_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Dans la mesure où M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2012417_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

travaux de démolition du bâtiment existant sur la parcelle sise 4 rue Picquart à Asnières-sur-Seine (92600) ainsi que les désordres qui pourraient survenir au cours des travaux prévus, en indiquant les mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215514_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'institut de formation Caroline Malvesin est rattaché à la fondation Diaconesses de Reuilly, personne morale de droit privé.

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TA

3ème chambre

DTA_2108614_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Me Le Mentec, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015 ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406359_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Tacoma) informent le juge des référés qu’elles ne s’opposent pas à l’extension sollicitée et lui demandent d’étendre les opérations de l’expertise à la société MJ Alpes, prise en la personne de Me Caroline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304201_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401906_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit la circulation sur le territoire français pour une durée d'un an.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301805_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507723_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représentée par Me Caroline Guil, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de l’orienter

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203342_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ne peut faire l'objet de l'une des mesures prévues par ce code, et notamment d'une mesure d'obligation de quitter le territoire, une personne qui, à la date de cette mesure, possède la nationalité française

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TA

2ème Chambre

DTA_2102930_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 27 mai 2021, 24 février 2022 et 14 février 2023, Mme Carline Di Sinno, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

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