CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 résultats pour « Caroline HAAS Me »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2403310_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par la SELARL Caroline Meunier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er mars 2024 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a radié des cadres pour abandon

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101852_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B était en possession d'un revolver, de trois pistolets et d'une carabine de catégorie B, ainsi que d'une carabine et d'un fusil de chasse de catégorie C.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108546_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B était en possession d'un revolver, de trois pistolets et d'une carabine de catégorie B, ainsi que d'une carabine et d'un fusil de chasse de catégorie C.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2204787_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A est propriétaire d'une carabine, arme de catégorie C, depuis le 25 octobre 2021.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202272_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B a déclaré l'acquisition d'une carabine de catégorie C.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203768_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

À la suite d'un différend avec sa compagne, il a été convoqué le 16 février 2022 par la gendarmerie afin de procéder à la saisie de ses deux carabines.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202996_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

C a déclaré, le 22 février 2022, l'acquisition de treize carabines et fusils de catégorie C.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202346_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

C, détenteur de plusieurs carabines de catégorie C, a déclaré une nouvelle arme auprès des services de la sous-préfecture de Sélestat-Erstein.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101840_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

du 23 septembre 2020 que le requérant a été trouvé, à l'issue de sa première crise, en possession d'une hache et d'une tenue de combat militaire et, à l'issue de sa seconde crise, à proximité d'une carabine

Source officielle