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2 résultats pour « Caroline FERNANDEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-6ème chambre

DTA_2401125_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Fernandez, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrer, représentant Mme A..., et de Me Levrero, représentant le CHU de Bordeaux.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304373_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... a déclaré détenir une carabine de marque Winchester via le système d’information sur les armes.

Source officielle

Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GALVEZ-FERNANDEZ, Aline, Caroline

SIREN 428732705Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

26/02/2026

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Créations

FERNANDEZ, Célia, Caroline, Amandine, MILLO

SIREN 993889989Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

23/11/2025

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Créations

FERNANDEZ, Caroline

SIREN 881286397Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/05/2025

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Créations

GALVEZ-FERNANDEZ, Aline, Caroline

SIREN 428732705Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

09/08/2024

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Radiations

DAIX DERUE, Caroline, Sylvie, FERNANDEZ

SIREN 410133599Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

07/03/2024

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