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2 résultats pour « Caroline Deixone »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201850_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2022, Mme A das Graças C E, représentée par Me Caroline Deixonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502617_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Deixonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 12 juin 2024 par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle