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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2300910_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation du syndicat des copropriétaires de la Résidence Caroline doivent être rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301226_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La requête a été communiquée à la commune de Cadolive qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2405125_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, en sa qualité de propriétaire du navire dénommé " Caroline Charlotte " et demande de le condamner, au titre de l'action publique, à une amende de 800 euros prévue pour la contravention de 5ème classe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411040_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
recteur de l'académie de Lyon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de remplacer le professeur absent depuis plus de quinze jours dans la classe
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301106_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vulvoz ____________ Mme Caroline Bois Rapporteure ____________ M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520550_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Carolin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305793_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
E soutiennent que leur enfant A, qui est actuellement scolarisé en classe de CM1 au sein de l'école élémentaire Caroline Aigle de Mondonville, devrait bénéficier d'une aide humaine individuelle pour la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404300_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un courrier du 25 octobre 2024, la société Careline Solutions a été informée du rejet de son offre relative au lot n° 1 "sans objets connectés", laquelle a été classée en seconde position, après l'offre
Source officielle6ème chambre
DTA_2200591_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
eut lui être re roché de uis le jour de l’incident où Mme C... a ado té un com ortement ina ro rié en la tirant violemment ar le bras tout en lui hurlant dessus our qu’elle sorte de la salle de classe
Source officielle7éme chambre
DTA_2307057_20250819
19 août 2025
19 août 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Mme B A, représentée par Me Atéka Vasram, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a classé
Source officielle4ème chambre
DTA_2106551_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A B, représentée par la Selarl Caroline Laveissière, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414510_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B C, ayant pour avocat Me Caroline Da Luz Sousa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412138_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
recteur de l'académie de Lyon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de remplacer le professeur absent depuis plus de quinze jours dans la classe
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2526634_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Rannou, - les observations de Me Carolin, représentant M. A..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. B... C...
Source officielle10eme Chambre
DTA_2206092_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
sur le lot 2 est également illégal, cet espace boisé classé n’empêchant pas de prévoir un accès au droit de la trouée existant actuellement sur les lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106430_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 2 décembre 2021, la SCEA du château de Croix de Labrie, représentée par la SELARL Caroline
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308015_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et en espace vert à protéger est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement de la parcelle n°AN29 en zone Ns est également entaché d'un détournement de pouvoir.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002440_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
décision implicite par laquelle le maire de La Turballe a refusé d'abroger la délibération du 9 juillet 2010 du conseil municipal approuvant le plan local d'urbanisme de La Turballe, en tant qu'il classe
Source officielleChambre 2
DTA_2300797_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme Caroline Cachia doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2022, par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300169_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 4 juillet 2023, le 12 septembre 2024 et le 22 octobre 2024, la société Vincent Caroline et Rougereau Cyrielle, représentée par Me Bourrel, conclut au rejet de la requête
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