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4 résultats pour « Caroline CHEVALIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301238_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Cheval-Blanc du 6 février 2023 est annulé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1902620_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102559_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Cotraud, rapporteur public, - les observations de Me Caroline Jean-Meire substituant Me Pierre Jean-Meire, représentant Mme C, - et les observations de Me Lanyi, substituant Me Tugaut, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301440_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B est agent titulaire de la fonction publique d'Etat et professeur de philosophie au lycée général et technologique Chevalier d'Eon, situé sur le territoire de la commune de Tonnerre.

Source officielle

Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CHEVALIER, Caroline

SIREN 913594404Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 1er mars 2024. RG : 24/00746

09/05/2026

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Radiations

CHEVALIER, Caroline

SIREN 913594404Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/04/2026

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Modifications diverses

CAROLINE PLA-CHEVALIER, HUGUES JUZON ET ANISSA RIMET

SIREN 381167444Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Caroline PLA-CHEVALIER et Hugues JUZON

SIREN 381167444Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

22/01/2026

Voir →

Modifications diverses

Caroline PLA-CHEVALIER et Hugues JUZON

SIREN 381167444Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

05/12/2025

Voir →