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9 résultats pour « Caroline BRUMM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205998_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Bruges, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2309404_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

premier lieu, par un arrêté du 23 janvier 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Caroline

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300302_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Brun, rapporteur public, Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2404119_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Julinet, premier conseiller ; - et les observations de Me Carolin pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2104239_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, la commune de Bruges, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

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TA

7ème chambre

DTA_2410990_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

deux associations et d'une promesse d'embauche, datée du 18 décembre 2023, pour un emploi en contrat à durée indéterminée en qualité de formateur au sein de la société " Knoow " avec une rémunération brute

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TA

1ère chambre

DTA_2400537_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... a déclaré l’acquisition d’un fusil et d’une carabine, armes de catégorie C, respectivement les 11 juillet 2023 et 23 août 2023.

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TA

5ème Chambre

DTA_2304453_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

survenu le 26 novembre 2020 – facture n° 88854 : Il résulte de l’instruction que la société Colas Sud-Ouest a endommagé un branchement de gaz le 26 novembre 2020 au cours de travaux réalisés allée Caroline

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TA

1ère chambre

DTA_2003600_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

F une somme de 21 871,17 euros, correspondant à 487 jours d'indemnité journalière d'un montant journalier brut de 44,91 euros.

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