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5 résultats pour « Caroline BONNETAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2106551_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A B, représentée par la Selarl Caroline Laveissière, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative

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TA

1ère Chambre

DTA_2204416_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 août 2022 et 25 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100557_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 février 2021, 7 décembre 2022 et 19 janvier 2023, Mme F B, représentée par Me Caroline Ferrer, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103361_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 juillet 2021 et les 13 juin et 25 août 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C A, représentée par Me Caroline

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202794_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 2 août 2022 et 1er mars 2023, la commune d'Arveyres, représentée par Me Caroline Laveissière conclut au rejet de la requête et à ce que le requérant soit condamné

Source officielle