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3 résultats pour « Carole LE MARIGNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2101342_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juin 2021, 28 décembre 2022, 16 janvier 2023 et 2 octobre 2023, la commune d'Aurillac, représentée par la société d'avocat Urbi et Orbi, Me Magrini

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209896_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2023, le 13 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut à l'irrecevabilité

Source officielle
TA

Magistrat Caron

DTA_2004559_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron, première conseillère, - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique, - et les observations de Me Bousquet, substituant

Source officielle