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TA

6ème Chambre

DTA_2102326_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 mai 2021, 3 septembre 2021, 16 décembre 2021 et 18 janvier 2022, la société Acach, représentée par la SELARL d'avocats Montazeau et Cara

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202314_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Frédéric Carre, secrétaire général, auquel le préfet de la Côte d'Or établit avoir délégué sa signature par un arrêté en date du 9 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de

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