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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2200691_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

déterminer la nature et la cause des nouveaux désordres affectant le collège Jean Mermoz à Laon (02000) et les moyens d'y remédier en présence de : - la société Fayat bâtiment exerçant sous l'enseigne Cari

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302550_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, M. Pouget-Vitale, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202004_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

L'expert, qui s'est posé la question, exclut en définitive, l'hypothèse que les cavités soient d'apparition récente.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108015_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Carrier, président, M. Duez-Gündel, conseiller Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, C. D Le président, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405275_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Dans un mémoire enregistré le 30 juillet 2024 le Pôle insertion fédération Carita déclare se désister de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204279_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

La société Cartier-Lange demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin 2022.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301156_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Secours catholique Caritas France ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2300861_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Secours catholique Caritas France ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201400_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B et Mme C disent avoir appris l'existence de l'indice de cavité souterraine n°44 et du périmètre de sécurité associé grevant leur fonds.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300351_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un acte enregistré le 10 février 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302930_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Or, il est constant que la parcelle AK 77, anciennement cadastrée AK 35 est le siège de l'indice de cavité n°17 correspondant à une carrière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104216_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un acte, enregistré le 2 mars 2023, la société Caritas Obsèques déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300352_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un acte enregistré le 10 février 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405833_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, le Secours Catholique Caritas France demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201843_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La SCCV Carine et M.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2405228_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., la commune de Bolbec a relevé l’existence d’un périmètre de sécurité lié à un risque de présence d’une cavité souterraine sur la parcelle.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2403753_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., la commune de Bolbec a relevé l’existence d’un périmètre de sécurité lié à un risque de présence d’une cavité souterraine sur la parcelle.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2106949_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

des sables de Créances dont la production représente 12 % de la production nationale de carottes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202127_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Elle soutient que : Concernant la légalité de la décision : - elle n’est pas responsable de l’existence d’une cavité sous l’exutoire du réseau pluvial communal ; - cette cavité est située à l’extérieur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304008_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par l’association Secours catholique-Caritas France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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