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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1803580_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par la requête précitée, la SCI Carilo demande la décharge de la redevance pour création de bureaux. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_1803572_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par la requête précitée, la SCI Carilo demande la décharge de la redevance pour création de bureaux. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200566_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 janvier, 3 mars et 7 mars 2022, la société Carrillo Carrelage et la société Aviva Assurances, représentées par la SCP Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301064_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du cirque Camillo Don Alexandro.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417491_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Cariflo saisit le tribunal d'un litige relatif aux titres de perception émis le 24 juin
Source officielle2ème chambre
DTA_2302464_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 et 28 août 2023 et 20 janvier 2025, la société anonyme par action simplifiée François Carillon, représentée par la société
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501814_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le sous le n° 2501820 par laquelle SNC Monte Carlo demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300830_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a également lieu de donner acte du désistement de la SAS Annecy les Carillons de ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300831_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a également lieu de donner acte du désistement de la SAS Annecy les Carillons de ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 3.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2214568_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B C, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le territoire français au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300540_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Carlo qui fait l'objet de la convention.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501402_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501400 par laquelle la SNC Monte Carlo demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518387_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C A B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle3ème chambre
DTA_2413806_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 7 octobre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403317_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Carrillo Cruz, représentant M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2306239_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2023 et le 21 octobre 2023, Mme C D, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209951_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A E B, représenté par Me Carrillo Cruz demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211054_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A E D C, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle5e chambre
DTA_2307040_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La requête a été communiquée à Me François Carlo, mandataire liquidateur de la société Concept Bati, qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle11ème chambre
DTA_2502044_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme D A C, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officiellePage 1 sur 13