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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401942_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En outre, le dossier de demande comporte une photographie de la construction attenante au carport litigieux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501856_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ils produisent également un article de presse daté du 21 août 2022 intitulé « environ 25 000 personnes par jour à Barneville-Carteret ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2102184_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Compte tenu des matériaux utilisés pour ce " carport ", qui contrastent avec ceux utilisés pour les constructions avoisinantes et de son volume, qui d'après le plan de masse, s'étend jusqu'à la limite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205374_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d’une erreur d’appréciation quant à la qualification juridique du carport qui ne constitue pas une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105929_20250211
11 février 2025
11 février 2025
S'agissant des travaux de construction du carport : 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304926_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La pente des toitures est comprise entre 40 et 100 %.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400127_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
F... a déposé le 1er septembre 2023 une demande de permis de construire pour l’édification d’un carport, sur un terrain référencé AS 386, situé 70 rue Victor Hugo à Garchizy.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202584_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Elle fait valoir que : - le projet de carport a manifestement pour objet de tenter de régulariser des travaux de clôture ayant donné lieu le 5 juillet 2021 à un procès-verbal d'infraction au règlement
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2500650_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le rapport de Mme Tomi a été entendu ainsi que les observations de Mme A..., représentant la CAF de La Réunion au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Le Cardiet, greffière d’audience
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200031_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Un marché de maitrise d'œuvre a été confié à un groupement composé de DMS Architectes, Kardham Cardete Huet, Ingecobat, Technip TPS aux droits duquel vient la société WSP France.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301229_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A a présenté une demande de permis de construire un carport sur le terrain de son habitation sis sur la commune de Montenois (Doubs). Par un arrêté du 9 mars 2023, dont M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203098_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D B, en vue de la construction d'un carport et d'une terrasse sur un terrain situé 19 rue Malherbe à Caudry, ensemble la décision du 3 avril 2022 rejetant implicitement leur recours gracieux, pour permettre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203698_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Pour le calcul de la surface de plancher, il convient de tenir compte de la surface de plancher créée par la transformation du garage en pièce de vie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303417_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
composée des parcelles cadastrées section A numéros 376 et 183 situées chemin du Riu à Romiguières.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300421_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 29 avril 2022, ils ont déposé une demande de permis de construire pour la réalisation, sur ce terrain, d’une maison individuelle, d’une piscine et d’un carport.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112258_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Toutefois : ' Si le linéaire sur rue de la parcelle est compris entre 6 mètres et 15 mètres, les espaces libres situés dans la marge de recul réglementée doivent être composées de 50% de pleine terre (
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303132_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Enfin, le recul du bâtiment A vis-à-vis de la parcelle cadastrée section F n° 721, balcons compris, respecte la règle selon laquelle la distance comptée horizontalement de tout point de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500048_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Un collège d’experts composé du Dr E... H..., spécialiste en cardiologie, demeurant 28 rue Cardinet à Paris (75017), et du Dr G...
Source officielle4ème chambre
DTA_2110737_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
à l'alignement de la rue Pierre Charton, en retrait de l'alignement sur la rue du Lavoir et présenter un faîtage parallèle à la rue et non perpendiculaire, et que, d'autre part, l'implantation du " carport
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2500380_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
de Mme C..., la CAF a relevé, d’une part, une divergence dans ses déclarations par rapport aux revenus déclarés à l’administration fiscale, d’autre part, que son quotient familial calculé en tenant compte
Source officiellePage 1 sur 5