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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303129_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La commune de Villers Carbonnel a été rendue destinataire le 9 février 2023 d'une déclaration d'intention d'aliéner déposée par un notaire pour le compte de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303160_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
D..., demande l’annulation, la commune de Villers-Carbonnel a décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur ces biens au prix de 5 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1603777_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Cette somme est due à la société Cardinal A.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203592_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Cette résidence, gérée par le CCAS de Saint-Jean-du-Cardonnay, établissement public communal à caractère administratif, est abritée dans un immeuble appartenant à la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402497_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un acte, enregistré le 3 avril 2025, la SCCV 111 Cardinet déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501646_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501647_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501648_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501649_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501650_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501651_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501652_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501653_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501654_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501655_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431895_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2025, la SCCV 111 Cardinet conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2408062_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
(SELAS CIM Cardinet) enregistrée le 28 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402845_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... demande au tribunal d'annuler les titres de recette des 21 février 2024, 22 mars 2024 et 18 avril 2024 émis par l'EHPAD Pierre Grenier de Cardenal pour des montants de 75,83 euros,151,66 euros et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106313_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Cardinal n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La commune de Saint-Jean-du-Cardonnay a ainsi entaché la décision attaquée d'un vice de procédure. 8.
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