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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516350_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, l’entreprise individuelle Etablissement Cardona, représentée par Me Colin, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203592_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Cette résidence, gérée par le CCAS de Saint-Jean-du-Cardonnay, établissement public communal à caractère administratif, est abritée dans un immeuble appartenant à la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2402176_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

La commune de Saint-Jean-du-Cardonnay a ainsi entaché la décision attaquée d'un vice de procédure. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503933_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représentés par Me Colliou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 076 594 25 00005 en date du 12 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean du Cardonnay ne s’est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508672_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la société civile immobilière (SCI) Carlona, agissant par son gérant, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503565_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La requête a été communiquée à Me Caron en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pausuma qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511037_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Cardon de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402811_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Cardon, conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501727_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Harang, magistrat désigné, - et les observations de Me Cardon, assistant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308213_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

le versement à Me Cardon d'une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210139_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207839_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, avocat, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103324_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cardon de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209271_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A C, sous réserve que Me Cardon renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207353_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109661_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

B A, représenté par Me Cardon, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet du Nord de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2100329 du 18 mars 2021 par lequel le tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1603777_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette somme est due à la société Cardinal A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208649_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cardon, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305294_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cardon, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203472_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

B, - les observations de Me Cardon, représentant M.

Source officielle

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