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571 résultats pour « Capucine POTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401986_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il y a donc lieu, sous cette réserve, d'enjoindre au recteur de l'académie de Poitiers de délivrer à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400184_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 10 août 2023 et la décision du 5 décembre 2023 de la maire de Poitiers sont annulés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401907_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2024, le recteur de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402075_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

L'administration apprécie également la qualité de projet pédagogique et les capacités des parents à assurer l'instruction de leur enfant. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412420_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par une décision du 20 novembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302903_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du deuxième cycle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301697_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par une décision du 23 juin 2023, l’université de Poitiers a rejeté sa candidature. M. B... D... demande l’annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415080_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Capucine Rouvet Orue Carreras, conseil de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302472_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par une décision du 21 juillet 2023, la présidente de l’université de Poitiers lui a opposé un rejet de sa candidature en raison du niveau académique des autres candidats et des capacités d’accueil limitées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600582_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

à enseigner tout en indiquant être sceptique sur leur capacité à enseigner 6 niveaux différents.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401770_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2025, le recteur de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402041_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il y donc lieu, sous cette réserve, d'enjoindre au recteur de l'académie de Poitiers de délivrer à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402071_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il y donc lieu, sous cette réserve, d'enjoindre au recteur de l'académie de Poitiers de délivrer à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402099_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il y donc lieu, sous cette réserve, d'enjoindre au recteur de l'académie de Poitiers de délivrer à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501670_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A, représentant le recteur de l'académie de Poitiers. Considérant ce qui suit : 1. Mme C F et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301692_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

alors que la capacité d’accueil de cette formation pour l’année 2023-2024 était fixée à dix-huit places. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500975_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la décision du 4 mars 2025 de la commission de l'académie de Poitiers doit être annulée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501632_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, le recteur de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203746_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Les cinq courriers mentionnent que la capacité d'accueil est atteinte, laquelle capacité est mentionnée sur la délibération du conseil d'administration de l'université de Bordeaux du 13 décembre 2021 citée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302187_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Une note en délibéré présentée par l'université de Poitiers a été enregistrée le 1er septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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