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804 résultats pour « Capucine BOYER CHAMMAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201013_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

renvoi des paragraphes 170 et 200 de l'instruction BOI-BIC-RICI-10-160-10 publiée le 4 avril 2018, § 170.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2400171_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

En second lieu, la condition d'utilité à laquelle est assujetti le prononcé d'une mesure relative au champ des opérations d'expertise est une condition de fond et non, comme l'invoque la société Boyer,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103112_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

-20-20 et que l'opération consiste en un apport d'une universalité de biens au sens de cet article et du paragraphe 30 du BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10 ; - les charges sur exercices antérieurs sont déductibles

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000886_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

gestion serait intéressée, l'activité " Grandes Médiévales d'Andilly " ne concurrence aucune entreprise ; - la gestion de l'association n'apparaît pas intéressée au sens de la doctrine administrative BOI-IS-CHAMP

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2306072_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Pecchioli, président-rapporteur, - les observations de Me Bony Cisternes, substituant Me Tartanson, représentant M. D ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202416_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

- compte tenu de l'ampleur des travaux engagés en 2018 et de la démolition partielle du bien, celui-ci était impropre à toute utilisation au 1er janvier 2019, de sorte qu'il n'entrait plus dans le champ

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003128_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

et n'a aucune activité économique en France ; elle a passé moins de 180 jours en France en 2014 ; - l'administration a méconnu les énonciations de sa propre documentation administrative référencée BOI-IR-CHAMP

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302125_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dès lors, et contrairement à ce que soutient la requérante, le projet entrait dans le champ d'application de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme et c'est à bon droit que le maire de Collias a, en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300711_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

clientèle, de nettoyage des locaux et de fourniture du linge de maison, en application des dispositions du b du 4° de l'article 261 D du code général des impôts et de la doctrine administrative référencée BOI-TVA-CHAMP

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411639_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

d’application les rémunérations et les pensions publiques, qui relèvent uniquement de l’article 19 ; - la doctrine référencée BOI-INT-CVB-DZA-60 du 26 décembre 2014 explique cette distinction entre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202164_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

jour sur une parcelle située sur le site " Le champ du midi ", à Chemilli.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100459_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

-10-10-10-20120912 prévoient que seules sont imposables les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure ; les énonciations contenues au paragraphe 30 de l'instruction BOI-IF-TFB-10-10-20-20120912

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001497_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

La SAS CDL conteste l'intégration dans le champ d'application de la taxe foncière sur les propriétés bâties de caniveaux et canalisations. 17.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108698_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

-10-10-50-20-2012092012 §1, du BOI-TVA-CHAMP-30-10-50-2012092012 §1 ; la location aménagée s'entend uniquement pour les locaux professionnels (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-30) ; un usage d'habitation est par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201659_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

-50-10-10 datée du 11 mars 2020 et référencée BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 § 550 datée du 7 juin 2017.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105697_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

90 de la doctrine administrative référencée BOI-IF-TFB-20-10-50-10 et du paragraphe n° 230 de la doctrine administrative référencée BOI-IF-TFB-20-20-10-20.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200930_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

d'accueil de l'établissement ou du service et qu'elle peut être refusée pour tout ou partie de la capacité prévue. 5.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310463_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310470_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310471_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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