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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2201627_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la décision du conseil municipal de Beyrède-Jumet-Camous du 15 avril 2022 doit être annulée, et que les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du maire de Beyrède-Jumet-Camous

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105583_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A et de Me Brahimi représentant l'EHPAD Camous Salomon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301925_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C..., représentés par Me Sauvaget, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner in solidum le centre hospitalier Le Vinatier et l’EHPAD Camous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2419531_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

En ce qui concerne la demande de mise hors de cause de l'établissement public Campus France : 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300185_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B le 6 janvier 2022, et d'ailleurs produit par la commune de Camon en défense, que le projet de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203231_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B le 6 janvier 2022, et d'ailleurs produit par la commune de Camon en défense, que le projet de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407759_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

D A, représentés par Me Camous, demandent au tribunal : - d'annuler la décision du 9 juillet 2024 de la commission académique du rectorat de l'académie de Grenoble rejetant leur recours contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502932_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B... était censé rédiger un rapport sur une situation rencontrée en stage au sein l’Ephad Camou et devait le faire contresigner par M.

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TA

Magistrat Mathé

DTA_2104060_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Article 5 : Les conclusions de la société Campus Agro SAS présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313116_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B déclare accepter le désistement de la société Paris Eicar Campus. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411581_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B déclare accepter le désistement de la société Paris Eicar Campus. II.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205179_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Camon. 16.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311499_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par mémoire enregistré le 19 novembre 2025, la SCCV Campus Pichaury déclare se désister de sa requête n° 2311499. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404835_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'association Campus de Groisy a son siège sur le territoire de la commune de Groisy, dans le département de la Haute-Savoie.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2006741_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

2020 et le 9 octobre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le refus du remboursement de la contribution de vie étudiante et de campus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403301_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2024, la SAS 3IS Campus déclare se désister purement et simplement de son action. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2105702_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un acte enregistré le 2 mai 2023, la SARL Campus privé d'Alsace déclare se désister purement et simplement de la présente instance.

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TA

5ème Chambre

DTA_2302255_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

D É C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SNC FRANCE CAMPUS LEVALLOIS sont rejetées.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403832_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Article 3 : Il est mis à la charge du centre hospitalier universitaire Dijon Bourgogne - campus paramédical la somme de 1 000 euros à verser à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001097_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par ailleurs, aucun autre établissement de restauration ne bénéficiait d'un tel accès direct au campus de l'université.

Source officielle

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