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2 résultats pour « Camille PASCAL-LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2505288_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représentée par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 juin 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404832_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C B, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de

Source officielle