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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502306_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme B A, représentée par Me Camille Neven, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302059_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., celles du requérant et celles de Me Camille Neven, substituant Me Lacroix, représentant le CHU de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300906_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Caille, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415784_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Neve de Mevergnies, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509548_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B E, représenté par Me Neve de Mevergnies, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503119_20260218
18 février 2026
18 février 2026
’au titre du pouvoir discrétionnaire de régularisation du préfet, celui-ci ayant notamment pris en compte l’ancienneté de son séjour en France, la présence sur le territoire français de ses frères, neveux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514702_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
D E, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200763_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B, ressortissant comorien, né le 20 octobre 1990 à Hahaya (Union des Comores), admis à entrer à La Réunion le 9 avril 2021, dans le cadre de l'évacuation sanitaire de son neveu, a sollicité la délivrance
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416433_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 22 et 23 octobre 2024, Mme A E H, représentée par Me Neve de Mevergnies, avocate, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200615_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En outre, s'il ressort des pièces du dossier que la mère, les sœurs et des neveux et nièces de la requérante résident régulièrement à La Réunion, elle ne justifie pas de la nécessité, à l'âge de 40 ans
Source officielle1ère chambre bis
DTA_1801182_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
En dernier lieu, Mme I A épouse B et Mme F A épouse E, sœurs de Mme C A et tantes de Rudy A, justifient avoir entretenu un lien affectif réel et certain avec leur neveu.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305664_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La présence en France d'un oncle, une tante et un neveu ne suffit en outre pas à établir que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215078_20230831
31 août 2023
31 août 2023
La requérante allègue qu'elle n'a pas complété elle-même la fiche familiale de référence mais qu'une assistante sociale s'en est chargée pour elle en incluant par erreur son neveu, l'enfant Plamédi Ngolo
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503462_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Neve de Mevergnies, représentant M.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2001699_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) de Mayotte, représentée par Me Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle