Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501576_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé Résidence Camille
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509839_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
De troisième part, les dispositions précitées relatives aux fragmentations dans le volume bâti ne s’imposent pas d’office au pétitionnaire mais peuvent lui être imposées par l’autorité compétente.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000587_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le lien avec le geste opératoire pratiqué lors de la première intervention, durant laquelle il a été procédé à une reconstruction de la caisse du tympan par prélèvement d'un fragment cartilagineux, est
Source officielle8ème chambre
DTA_2106901_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, la commune de Liévin, représentée par Me Simon Fromont, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100212_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D E, représenté par Me Fromenteze, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Brive et la SHAM, devenue société Relyens Mutual Insurance, à lui verser une somme globale de 348
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201421_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
celle-ci alors même qu'il ressort des pièces du dossier que le projet est situé dans le périmètre de protection de ce captage et que celui-ci sert à l'alimentation en eau potable des communes d'Andon, Caille
Source officielle