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8 résultats pour « Camille DELAMARE »

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DÉCISION / ECLI

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402748_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400220_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305719_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représentée par Me Delahaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2023 par lequel le maire de Montpellier a prononcé sa révocation au 19 novembre 2021 ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301840_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B C, représenté par Me Delahaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant de suspension de fonctions en date du 13 février 2023 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301976_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303560_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C B, représenté par Me Camille Larroque, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204497_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026. La présidente, Signé : M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400541_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026. La présidente, Signé : M.

Source officielle