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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310312_20231202
2 décembre 2023
2 décembre 2023
C B, Mme A D et Me Camille Vannier, représentés par Me Bourquin et Me Forray, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100565_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 rejetant sa réclamation préalable ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielleJU2
DTA_2300594_20240222
22 février 2024
22 février 2024
relatives à divers bâtiments dont elle est propriétaire édifiés sur les parcelles de la place Camille Sellier et de la place de l'Equipée à Clermont. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301925_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
syndicat mixte de traitement des déchets ardennais (SMTDA) VALODEA, représenté par Me Malric, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle1ère chambre
DTA_2000560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Noisy-sur-Ecole, Boissy-aux-Cailles, Le Vaudoué et Tousson à compter de leur sortie du SIRTOM le 1er octobre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203497_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2022, la SARL Bar A Com a indiqué se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509839_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La construction d’un immeuble d’une hauteur d’environ 22 mètres occupant l’angle du boulevard des Poilus et de la rue Camille Desmoulins est susceptible de créer des vues directes sur leur propriété et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410750_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
du 26 août 2024 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle8ème chambre
DTA_2107436_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
d'annuler la décision par laquelle le sous-préfet du Raincy a autorisé, le 20 avril 2021, le concours de la force publique à compter du 1er juin 2021 pour l'expulsion de son logement au 109 bis rue Paul Camille
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206804_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B D est locataire d'un appartement situé au 13 rue Serpolet, à Bordeaux, à proximité de la place Camille Jullian.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100612_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le lotisseur peut toutefois choisir d'inclure dans le périmètre du lotissement des parties déjà bâties de l'unité foncière ou des unités foncières concernées ". 21.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206802_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A D est locataire d'un appartement situé au 13 rue Serpolet, à Bordeaux, à proximité de la place Camille Jullian.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403867_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
représentant légal en exercice et représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle à hauteur de 16 262 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403924_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
représentant légal en exercice et représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle à hauteur de 16 262 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404014_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
représentant légal en exercice et représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle à hauteur de 16 262 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2000377_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Limoges à raison d'une maison située sise 5 rue Camille
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307888_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D... occupent les parcelles cadastrées section AR nos 412 et 413 sur le territoire de la commune de Camiers.
Source officielleChambre 2
DTA_2000713_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, M. Coquet, président assesseur, M. Debrion, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303338_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
En ce qui concerne l'intérêt à agir : - elle est propriétaire de deux appartements situés au sein du bâtiment C de la Résidence du Parc del Carril, voisine immédiate du projet ; - la réalisation du
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2019066_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Toutefois, deux jours plus tard, à la suite de très fortes douleurs sous son plâtre, la requérante s'est rendue en urgence à l'hôpital Saint Camille dans le Val-de-Marne.
Source officiellePage 1 sur 5
BAUER, Camille
10/09/2019
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BAUER, Camille
20/08/2019
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BAUER, Jason, Camille, Junior
01/08/2019
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BAUER, Jason, Camille, Junior
15/05/2018
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