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CHAMBRE 2

DTA_2100399_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

L'association Citoyens anti méthanisation industrielle Pau-Est (CAMI Pau-Est) et autres demandent l'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500481_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Parcelle cadastrée section ZA n° 6, située La Terrière, appartenant à : * Mme GI GD domiciliée 4 rue de Rosoy à Escombres-et-le-Chesnois (08110) ; * Mme BR GD domiciliée La Ferme des Andignys

Source officielle