Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2108810_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ella a émis le 26 juillet 2019 un bon de commande remis à la société LDV signalisation pour la réfection du marquage routier du plateau traversant au lieu-dit " A ".
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302933_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Registres d'appel journalier, registre des élèves, cahier de note, livret scolaire d'évaluation cycle 1,2,3. 5. Cahiers, feuilles, blocs.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302934_20230807
7 août 2023
7 août 2023
La société Artémis LDE a produit un mémoire en défense le 17 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2006742_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2020 et 10 janvier 2022, la société RMX-Technicas de desenvolmimento E execucao LDA (la société RMX), représentée par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104239_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
l'opération en cause est à l'origine de prestations supplémentaires, portant sur la modification des dossiers des documents de la consultation des entreprises, et notamment des clauses communes du cahier
Source officielle2ème chambre
DTA_2200711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2022 et le 27 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP LDH Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506793_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
les haies déjà existantes autour de son site d'élevage et prévoit en plus la plantation de tout un réseau de haies, bosquets, ponctuellement d'arbres fruitiers sur les parcours à volailles suivant le cahier
Source officielle