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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326530_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B C et de tout occupant de son chef, d'une parcelle non cadastrée située au Bois de Vincennes (campement 521), localisée dans l'îlot délimité par la route de la Tourelle, la route du Pesage, l'avenue de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326528_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C B et de tout occupant de son chef, d'une parcelle cadastrée BI n° 1 située au Bois de Vincennes (campement 2), localisée route de la Tourelle (12ème arrondissement de Paris) ; 2°) de l'autoriser à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321975_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C B et de tout occupant de son chef, d'une parcelle non cadastrée située au Bois de Vincennes (campement 29), localisée dans l'îlot délimité par l'avenue Daumesnil, la route du Lac de Saint-Mandé et la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323544_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
C B et de tout occupant de son chef, d'une parcelle non cadastrée située au Bois de Vincennes (campement 29), localisée dans l'îlot délimité par l'avenue Daumesnil, la route de Saint-Mandé, la route de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201606_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202643_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, et de Me Dubois, représentant la commune de Cambes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514400_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Camber-Rougé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217496_20220829
29 août 2022
29 août 2022
, en longeant (en partie) la route de la Tourelle, au nord-ouest par la route de la Belle-Etoile et au nord-est par la route Dauphine, au débouché de laquelle se trouve le carrefour de la Patte d'Oie,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217494_20220829
29 août 2022
29 août 2022
C a installé, sans droit ni titre, un campement 524 au sein du bois de Vincennes d'environ 100 m2, situé entre l'avenue de Gravelle, la route de la Tourelle, la route de Pesage et le restaurant du plateau
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2109036_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403146_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 27 mai 2024, la société Big Mountain Base Camp, représentée par Me Peters, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315965_20230807
7 août 2023
7 août 2023
22), localisée dans l'îlot délimité par l'avenue Daumesnil, la route du Lac de Saint-Mandé et la route Brûlée (75 012 PARIS). 3.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204597_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303196_20260210
10 février 2026
10 février 2026
nationale des Hauts du Camp DN 8 bordant le terrain à l’ouest et au sud, permet de contenir le risque d’incendie et de feux de forêts en dépit du classement en zone rouge et à la différence des autres
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300228_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Arrivée au niveau du pont " des trois fûts ", qui est en bois, elle s'est engagée sur les bandes de roulement situées sur le côté et destinées aux voitures et camions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100024_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La villa de la société requérante, de la même manière, n'est pas directement accessible depuis la route départementale, mais est desservie par un chemin privé qui est quant à lui raccordé à cette route
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300726_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés ; - les observations de Mme A, représentante de la ville de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404445_20240802
2 août 2024
2 août 2024
lequel le préfet de l'Hérault a mis les gens du voyage stationnant sur les parcelles DI 0149, DI 0167, DI 0168, DO 0001, DO 0005, DP 0007 et DP 0020, situées entre l'avenue de l'Europe et la route
Source officielle1ère chambre
DTA_2101039_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation présentées par la société CABM doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326538_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C a installé, sans droit ni titre, un campement sur le talus de la petite ceinture à l'angle de la rue Coulmiers et de l'avenue Jean Moulin (14ème arrondissement de Paris).
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