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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2300443_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le recours hiérarchique formé par la SAS Ciments Calcia contre cette décision a été implicitement rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509014_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2025, la SARL Calleia, représentée par son gérant, demande au juge des référés d’ordonner une expertise économique afin d’évaluer
Source officielleChambre 2
DTA_2001998_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un courrier du 7 juin 2020, Mme Cachia a formé un recours hiérarchique auprès du préfet de la Haute-Loire.
Source officielleChambre 2
DTA_2002207_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Mme Cachia a formé des recours gracieux contre ces décisions les 6 juillet et 7 août 2020.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304764_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La SELARL Caldea demande l’annulation de cette décision.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105289_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - la valeur maximale de 10mg/Nm3 de poussières émises dans l'atmosphère par le four de calcination fixée par l'arrêté attaqué est
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103766_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
fond du ruisseau du Ferrand, depuis la canalisation d'arrivée et sur toute la partie aérienne du ruisseau, présentait une couleur rouge caractéristique des boues produites au niveau de l'atelier de calcination
Source officielle3ème chambre
DTA_1708714_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
sur le périmètre de protection du captage de la source de Sailly, la société Ciments " Calcia n'a pas déposé jusqu'à ce jour le dossier d'extension de sa future carrière ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412347_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., représentés par Me Coque, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013 045 24 N0003 en date du 24 juin 2024 par lequel la commune de Graveson a délivré à la SCCV Le Calada un permis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501768_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
et Me Guin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire valant division n° PC 013 045 24N0003 en date du 24 juin 2024 délivré par la commune de Graveson à la SCCV Le Calada
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216485_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, la SCI Poulard, représentée par l'AARPI Callia Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216480_20230801
1 août 2023
1 août 2023
A B, représenté par l'AARPI Callia Avocats, agissant par Me Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel la maire de Paris a délivré à la société Vinci Immobilier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216481_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme B A, représentée par l'AARPI Callia Avocats, agissant par Me Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er
Source officielle1ère chambre
DTA_2001975_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
création d'un réseau de chaleur et de froid sur les quartiers nord de Tours conclu le 8 octobre 2019 entre Tours métropole Val-de-Loire et le groupement constitué par la société Ceden et la société Calia
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307050_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
du délégataire, du fait d’une baisse de ses charges, prévisible mais qui n’a pas été intégrée dans le compte d’exploitation prévisionnel de cet avenant ; l’audit réalisé en mai 2021 par la société Calia
Source officielleChambre 2
DTA_2301006_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme Caroline Cachia demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le préfet de Haute-Loire a
Source officielleChambre 2
DTA_2300797_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme Caroline Cachia doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2022, par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507190_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Cosyliving, représentée par Me Cachia, demande au tribunal : 1°) demande de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401774_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, et un mémoire, enregistré le 8 août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Cosyliving, représentée par Me Cachia, demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105003_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
juillet 2021, la société Steelmag International, représentée par Me Heraut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le préfet de l'Isère a suspendu les activités de calcination
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