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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre JU
DTA_2402198_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La mise à l’eau de bateau ou d’engin flottant sur les cales du bassin de plaisance et cale de l’avant-port de Ouistreham se font sous l’autorité du maître de port du bassin de plaisance, après accord de
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402199_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La mise à l’eau de bateau ou d’engin flottant sur les cales du bassin de plaisance et cale de l’avant-port de Ouistreham se font sous l’autorité du maître de port du bassin de plaisance, après accord de
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402458_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La mise à l’eau de bateau ou d’engin flottant sur les cales du bassin de plaisance et cale de l’avant-port de Ouistreham se font sous l’autorité du maître de port du bassin de plaisance, après accord de
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402512_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., qui reconnaît les faits constatés dans le procès-verbal, et qui soutient ne pas avoir l’expérience de la navigation sur le canal de Ouistreham à Caen, où il a navigué en pensant y être autorisé du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202263_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A F, représenté par la SELARL Callon Avocat et Conseil, en la personne de Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de Cherbourg-en-Cotentin ne s'est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200722_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ainsi le débit qui transite dans la rivière de Cayenne provient essentiellement du volume de la marée et non des débits d'apport fluviaux ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2202113_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par une décision du 3 août 2022, le centre hospitalier de Caen a expressément rejeté cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200870_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, la Commune de l'hôtellerie représentée par la SCP CALEX AVOCATS conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302158_20230814
14 août 2023
14 août 2023
le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de l'interdiction judiciaire du territoire français pendant cinq ans prononcée à son encontre par un jugement du tribunal correctionnel de Cayenne
Source officielle1ère chambre
DTA_2203330_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le 6 mars 2026, la société Lou Calen Retreat a produit ses observations sur le moyen d'ordre public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203439_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
mis en location par la société civile immobilière Lou Calen.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202689_20230811
11 août 2023
11 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Lou Calen. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2111001_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il soutient que : - son état de santé explique sa négligence ; - il a constaté la présence d'eau dans la cale de son navire ce qui l'a conduit à le mettre en urgence sur la cale ; - il a fait appel
Source officielle1ère chambre
DTA_2202952_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de lien juridique avec la société Lou Calen, est dépourvue d’intérêt donnant qualité à agir à l’encontre des décisions attaquées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501408_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, le département des Landes, représenté par la SCP d'avocats Lyon-Caen et Thiriez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301269_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, le département des Landes, représenté par la SCP d'avocats Lyon-Caen et Thiriez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301270_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, le département des Landes, représenté par la SCP d'avocats Lyon-Caen et Thiriez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302182_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A C, représenté par la Selarl Grimaldi et associés agissant par Me Callen, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Nice a décidé, avec
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300982_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Selon l'article R. 5333-23 du même code : " La mise à l'eau d'un navire, bateau ou engin flottant sur cale doit faire l'objet d'une déclaration au moins vingt-quatre heures à l'avance à la capitainerie
Source officielle7ème chambre
DTA_1903304_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 avril 2019, le 11 octobre 2020 et le 28 décembre 2020, Mme D B, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de
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