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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200793_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
auteur ne justifie pas de sa compétence ; la mise en demeure mentionne que le titre est signé par le maire, ce qui n'est pas le cas ; - la participation qui lui est réclamée au projet Solandre et Calanga
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005813_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
SELARL Leyton Legal, demande au tribunal : 1°) le bénéfice des crédits d'impôt recherche et innovation à hauteur de 71 822 euros au titre de l'année 2018 pour deux projets dénommés " MASIM " et " Calandre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420964_20220816
16 août 2022
16 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE CASSANDRE.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108509_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
a réglementé la circulation des cycles en cœur du parc national des Calanques ; 2°) de mettre à la charge du parc national des Calanques la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108511_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
a réglementé la circulation des cycles en cœur du parc national des Calanques ; 2°) de mettre à la charge du parc national des Calanques la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101124_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Bleykasten pour l'association Mountain Bikers Foundation, ainsi que celles de Me Mabile pour le Parc national des Calanques.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005756_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A pour le Parc national des Calanques. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103114_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
de l'établissement public du Parc national des Calanques.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307294_20260209
9 février 2026
9 février 2026
a suspendu son autorisation d’exercer une activité de transport de passagers dans le périmètre du cœur marin du parc national des Calanques ; de mettre à la charge du parc national des Calanques une
Source officielle4ème chambre
DTA_2103135_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
l'arrêté n° 100/2021, il existait déjà une zone interdite au mouillage sur une partie longitudinale de chaque calanque.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307298_20230824
24 août 2023
24 août 2023
, qui reprend les éléments développés dans son mémoire du 14 août 2023 et répond au moyen sur la compétence de la directrice du Parc national des Calanques.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306425_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
enregistrée le 10 juillet 2023, la SCI Lorette, représentée par Me Roger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° MED 2023-01 du 9 janvier 2023 par lequel la directrice du parc national des Calanques
Source officielle3ème chambre
DTA_2203741_20250207
7 février 2025
7 février 2025
L'EARL Cabanère exploite un élevage caprin sur le territoire de la commune de Camarade (Ariège).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308522_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Article 2 : Sous réserve que Me Clerc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Cassandre Clerc, avocate de M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2007338_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'Association fédérative union calanques littoral est rejetée.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2505764_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Celle du cabinet Eric Aufauvre a été écartée en raison de l'absence de calendrier prévisionnel de réalisation des travaux.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104327_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Intégré au parc national des calanques de Marseille et de Cassis, le site de la calanque de Morgiou comporte plus d'une centaine de cabanons qui appartiennent à des particuliers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300040_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
2021-2022 a été reconnu illégal par le tribunal administratif de la Guadeloupe ; - ce calendrier illégal l'a privée de vacances ; - ayant travaillé durant cette période de vacances scolaires, elle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300279_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 152,56 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'illégalité de la décision portant modification du calendrier
Source officielle2ème chambre
DTA_2300039_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'académie de Guadeloupe à lui verser la somme de 696,72 euros, outre les intérêts légaux, à compter de sa demande initiale, pour le préjudice résultant de la modification inopinée et brutale du calendrier
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