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2 résultats pour « Caggianese »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302354_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la SARL Loge 91, représentée par Me Caggianese, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302354_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistrés le 24 mai 2023, la SARL Loge 91, représentée par Me Caggianese, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la requérante

Source officielle