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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103084_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Eu égard aux diligences accomplies par Me Cabioch qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 2 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419907_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., représenté par Me Cabioch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2003518_20240806
6 août 2024
6 août 2024
A B, représenté par Me Cabioch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 décembre 2018 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder une autorisation de travail
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206074_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Cabioch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2310536_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
- et les observations de Me Power substituant Me Cabioch représentant Monsieur B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419094_20250213
13 février 2025
13 février 2025
E C et Mme B D, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur A C, représentés par Me Cabioch, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203538_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Cabioch, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300663_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Cabioch à percevoir la somme correspondant à la part contributive.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305553_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A B, représenté par Me Cabioch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605470_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Cabioch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2026 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a renouvelé, pour une période de 45 jours à compter du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011424_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2020, Mme B C épouse D, représentée par Me Cabioch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2019 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101719_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A C, représenté par Me Loïc Cabioch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318065_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A C, représenté par Me Cabioch, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 novembre 2023 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000451_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Power substituant Me Cabioch, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202964_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A B, représenté par Me Cabioch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 22 septembre 2021 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519048_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Cabioch, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 16 septembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000174_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A C, représenté par Me Cabioch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506171_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Cabioch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100767_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Cabioch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 30 août 2020 rendue par le ministre de l'intérieur, confirmant la décision de rejet d'octroi de la
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504986_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Tavernier, magistrat désigné, - et les observations de Me Power, substituant Me Cabioch, avocat de M.
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