Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2410070_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Souron-Cosson, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102477_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme B A, agent public contractuel, a été recrutée par la commune de Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher) le 4 mai 2020 au grade d'adjoint technique.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202577_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
La commune de Huisseau-sur-Cosson établit que malgré les mises en demeure, la SAS Ricoh France refuse d'exécuter cette prestation.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400202_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Elle ne conteste aucune décision que lui aurait opposé la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500728_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B, adjoint technique territorial, a été recruté par la commune de Vannes-sur-Cosson (45510) à compter du 2 juillet 2018 afin de réaliser l'essentiel des interventions techniques.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518309_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Desimon, juge des référés, - et les observations de Me Souron-Cosson, représentant Mme B..., absente, Me Souron-Cosson ayant repris ses écritures, confirmé sa demande d’admission provisoire au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500692_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B..., adjoint technique territorial, a été recruté par la commune de Vannes-sur-Cosson (45510) à compter du 2 juillet 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911076_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
des mentions figurant dans la colonne " provenance ", au sein de la rubrique " entrée ", dans la colonne réservée au numéro d'identification, au sein de la rubrique " animal ", dans la colonne " destination
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503633_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
§3, CO2§2, CO3, CO3§1 du règlement de sécurité contenu dans l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et panique dans
Source officielleChambre 2
DTA_2400831_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
EOL A, n° E23000079/COM EOL B et n° E23000079/87 COM EOL C en date du 22 février 2024 ; 2°) de réformer l'ordonnance n° E23000079/87 COM EOL A du vice-président du tribunal administratif de Limoges
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302485_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Cohons et d'un représentant de la SCI Renaudie.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502155_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
des registres de contention et d'isolement de l'établissement établis du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et comprenant la colonne " âge du patient " et la colonne " type de mesure " et ce, en application
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911076_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
" provenance ", au sein de la rubrique " entrée ", dans la colonne réservée au numéro d'identification, au sein de la rubrique " animal ", dans la colonne " destination " au sein de la rubrique " sortie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303211_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La commune de Copponex fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence d'un intérêt pour agir et faute de production d'une copie du recours au fond ; - la condition d'urgence n'est pas
Source officielle4ème chambre
DTA_1901417_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Cette anomalie résulte des fondations de cet ouvrage, réalisées sur le principe de colonnes ballastées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007000_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il a alors retenu 35 jours de retard pour les 24 colonnes livrées le 24 février 2020, 44 jours de retard pour les 16 colonnes livrées le 4 mars 2020 et 45 jours de retard pour les 10 colonnes livrées le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501314_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire portant sur la délibération n° 2025/06-02/14 du 6 février 2025 du conseil communautaire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404825_20240518
18 mai 2024
18 mai 2024
une atteinte à la liberté d'expression et de communication ; dans un climat de vive tension, où le monde entier a les yeux rivés au Proche-Orient, cette réunion permettant la promotion de nouvelles colonies
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504415_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2025, l’association « Droit de savoir Devoir d’agir » soumet au tribunal un litige concernant la communication, par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207596_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle elle joindra copie de l'état de ses vacations, frais
Source officiellePage 1 sur 32